Conditions de vente et remboursement

Commerçant : RueIQ, entreprise individuelle exploitée par Adam, à Montréal (Québec). Courriel : rueiq.montreal@gmail.com. Adresse postale : fournie sur demande par courriel.

Service : un rapport PDF sur ce qu’il y a autour de 1 à 3 adresses résidentielles de l’île de Montréal, produit à partir de données publiques (Ville de Montréal, gouvernements du Québec et du Canada, SCHL, etc.). C’est une aide à la décision : il ne remplace pas une visite, une inspection préachat, un notaire ou un courtier. Les données publiques peuvent être incomplètes ou dater de plusieurs mois; les sources et leur date sont indiquées dans le rapport.

Prix : 9,99 $ CA pour 1 à 3 adresses (prix de lancement jusqu’au 31 décembre 2026; 19,99 $ ensuite). Aucuns autres frais. Le paiement se fait en ligne par Stripe; RueIQ ne reçoit jamais votre numéro de carte.

Livraison : le rapport est envoyé en PDF au courriel indiqué dans le formulaire, habituellement dans les 24 h suivant le paiement et au plus tard 3 jours ouvrables après. Stripe vous envoie un reçu au moment du paiement.

Remboursement complet, sur simple demande par courriel :

• si une adresse est hors de l’île de Montréal ou introuvable, et qu’aucune correction n’est possible avec vous;
• si le rapport n’est pas envoyé dans les 3 jours ouvrables suivant le paiement;
• si vous annulez avant que le rapport soit envoyé.

Après l’envoi du rapport : comme le rapport est produit pour votre adresse, il n’est pas remboursable, sauf en cas d’erreur de notre part (par exemple une mauvaise adresse ou une section manquante). Dans ce cas, nous corrigeons et renvoyons le rapport sans frais, ou nous le remboursons si la correction est impossible.

Délai : les remboursements sont faits dans les 15 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Codes promo : un code par commande, sans valeur en argent, selon les conditions indiquées avec le code.

Vos droits : ces conditions ne limitent aucun des droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Renseignements personnels : voir la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : septembre 2026.